Excès de vitesse - (705) 268-6492

1. Code de la route:

Le paragraphe 128(1) du Code de la route stipule que nul ne doit conduire un véhicule automobile à une vitesse supérieure à:

  • A. 50 kilomètres à l’heure sur une voie publique située dans une municipalité locale ou une agglomération
  • B. 80 kilomètres à l’heure sur une voie publique qui n’est pas située dans une agglomération
  • C. 80 kilomètres à l’heure sur une voie publique que le lieutenant-gouverneur en conseil désigne comme route à accès limité
  • D. la vitesse prescrite pour les véhicules automobiles sur une voie publique
  • E. la vitesse maximale fixée et affichée dans une zone de construction
  • F. la vitesse maximale affichée sur la voie publique ou section de voie publique.

2. Peine

A. Amende:

Le paragraphe 128(14) du Code de la route stipule que quiconque contrevient au présent article est coupable d’une infraction et passible lorsque le taux de vitesse est :

  • (A) 20 kilomètres à l’heure au-delà de la vitesse maximale, 3 $ pour chaque kilomètre à l’heure où le véhicule automobile circulait au-delà de la vitesse maximale;
  • (B) 20 kilomètres à l’heure ou plus, mais inférieure à 30 kilomètres à l’heure, au-delà de la vitesse maximale, 4,50 $ pour chaque kilomètre à l’heure où le véhicule automobile circulait au-delà de la vitesse maximale;
  • (C) 30 kilomètres à l’heure ou plus mais inférieure à 50 kilomètres à l’heure au-delà de la vitesse maximale, 7$ pour chaque kilomètre à l’heure où le véhicule circulait au-delà de la vitesse maximale;
  • (D) 50 kilomètres à l’heure ou plus au-delà de la vitesse maximale, 9,75 $ pour chaque kilomètre à l’heure où le véhicule circulait au-delà de la vitesse maximale.
  • NOTE : Les amendes seront doublées si vous êtes trouvé coupable d’excès de vitesse dans une zone de construction ou zone de sécurité communautaire.

B. Points d’inaptitude/suspension du permis de conduire:

1) 30 km/h + : Si vous êtes trouvé coupable de conduire 30 km/h ou plus au-delà de la vitesse maximale:

  • a. Vous recevrez quatre (4) points d’inaptitude
  • b. Vous NE recevrez pas de suspension de permis

2) 50 km/h + : Si vous êtes trouvé coupable de conduire 50km/h ou plus au-delà de la vitesse maximale:

  • a. Vous recevrez six (6) points d’inaptitude
  • b. Pour une première condamnation, vous recevrez une suspension de permis de moins de 30 jours
  • c. Pour une infraction subséquente, vous pourriez recevoir une suspension de permis jusqu’à 60 jours
  • d. Pour des infractions subséquentes additionnelles, vous pourriez recevoir une suspension de permis de moins d’un an.

C. Suramende compensatoire:

1) 30 km/h + : Si vous êtes trouvé coupable de conduire 30 km/h– 49 km/ ou plus au-delà de la vitesse maximale, vous recevrez une amende entre 210 $ - 343 $.

  • a. Si vous recevez une amende entre 201 $ et 250 $, vous devrez payer une suramende compensatoire de 50 $.
  • b. Si vous recevez une amende entre 251 $ et 300 $, vous devrez une suramende compensatoire de 60 $.
  • c. Si vous recevez une amende entre 301 $ et 350 $, vous devrez payer une suramende compensatoire de 75 $.

2) 50 km/h + : Si vous êtes trouvé coupable de conduire 50 km/h ou plus au-delà de la vitesse maximale, vous recevrez une amende minimale de 487,50 $.

  • a. Si vous recevez une amende entre 451 $ et 500 $, vous devrez payer une suramende compensatoire de 110 $.
  • b. Si vous recevez une amende entre 501 $ et 1 000 $, vous devrez payer une suramende compensatoire de 125 $.
  • c. Si vous recevez une amende au-delà de 1 000 $, vous devrez payer une suramende compensatoire de vingt-cinq pour cent (25%) de l’amende réelle.

3. Exemples:

1. Si vous êtes trouvé coupable de conduire 128 km/h dans une zone de 90 km/h (38 kilomètres au-delà de la vitesse maximale), vous serez passible d’une amende de 266 $ (38 x 7) et vous recevrez également quatre points d’inaptitude.

2. Si vous êtes trouvé coupable de conduire 155 km/h dans une zone de 100 km/h (55 km au-delà de la vitesse maximale), vous serez passible d’une amende de 536,25 $ (55 x 9,75), vous recevrez six points d’inaptitude et votre permis sera suspendu pour moins de 30 jours.

3. Si vous êtes encore trouvé coupable de conduire 175 km/h dans une zone de 100 km/, zone de construction, (75 km au-delà de la vitesse maximale), vous serez passible d’une amende de 1 462,50 $ (75 x 9,75 x 2), vous recevrez six points d’inaptitude et votre permis sera suspendu pour moins de 60 jours.