Suzanne Desrosiers Professional Corporation

(705) 268-6492
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Droit de l’emploi et droit des affaires

REPRÉSENTER LES EMPLOYEURS

Nous représentons régulièrement les EMPLOYEURS relativement à des questions de droit de l’emploi telles que la rédaction de contrats de travail et la révision et modification de leurs politiques d’emploi. Nous rédigeons également les lettres de discipline et de cessation d’emploi au nom des employeurs.

Nous aidons les employeurs régis par la province sous la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et les employeurs régis par le gouvernement fédéral sous le Code canadien du travail tels que les Premières nations, les compagnies aériennes et les banques.

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De plus, nous effectuons des enquêtes en milieu de travail concernant les cessations d’emploi pour MOTIF VALABLE, les plaintes en matière de droits de la personne et les violations de la Politique sur l’emploi. Autrement, nous fournissons aussi de l’orientation aux employeurs notamment sur les démarches à suivre pour effectuer une enquête efficace en milieu de travail.

Nous fournissons également aux EMPLOYEURS des séminaires de formation PowerPoint sur des questions concernant le droit de l’emploi telles que :

  • Contrats de travail
  • Démarches efficaces pour aller de l’avant avec une cessation d’emploi en milieu de travail
  • Considération des questions relatives aux droits de la personne
  • Code canadien du travail
  • Enquêtes en milieu de travail
  • Gouvernance du Conseil d’administration
  • Autre formation en matière du Droit de l’emploi

La formation peut être adaptée aux besoins spécifiques de votre organisation. Le droit de l’emploi est étroitement lié au droit des affaires lorsqu’il est question d’acheter ou de vendre une entreprise. Il faut être au courant du droit de l’emploi. Ne pas avoir abordé cette question peut causer l’échec de l’entreprise pour le vendeur et l’acheteur. Si vous considérez acheter ou vendre une entreprise, nous pouvons vous fournir de précieux conseils avant même que vous entamiez les négociations, dans la mesure où vous envisagez l’achat ou la vente d’actifs ou d’actions. De plus, nous offrons aux employeurs des services juridiques en DÉFENSE lorsqu’ils sont accusés d’avoir congédié un employé sans motif valable ou d’avoir congédié un employé de façon déguisée.

REPRÉSENTER LES EMPLOYÉS en ce qui concerne une réclamation pour renvoi injustifié ou déguisé

Nous représentons également les employés congédiés injustement ou qui ont été obligés de quitter leur emploi parce que l’employeur a modifié une partie importante des modalités de leur contrat de travail sans leur consentement. Dans de tels cas, vous pourriez être considéré comme étant congédié de façon déguisée et avoir droit à une indemnité semblable, c’est-à-dire, comme si vous aviez été congédié injustement.