Achat et Vente D’Une Entreprise - (705) 268-6492

Timmins, Ontario et environs — achat et vente d’une entreprise

Avant de négocier l’achat ou la vente d’une entreprise, le vendeur veut d’abord consulter in un expert en comptabilité à savoir s’il doit considérer une vente d’actifs ou une vente d’actions et ensuite consultera un avocat. Il y a des avantages et des inconvénients d’aller de l’avant avec l’achat et la vente d’actifs versus l’achat et la vente d’actions. Dès que vous réaliserez l’option qui vous est la plus favorable, selon votre situation particulière, vous pouvez entreprendre les négociations. Je trouve qu’il est important qu’un avocat soit impliqué dans les négociations afin de protéger votre intérêt. Lorsque vous achetez ou vendez une entreprise, vous avez besoin d’un avocat qui connaît bien le Droit du travail, sinon cela pourrait coûter cher.

Achat d’actifs – avantages et inconvénients

S’il s’agit d’un achat d’actifs, le vendeur doit être conscient de la récupération de la taxe qui signifie que si la société a déprécié certaines pièces d’équipement 100 000 $, par exemple, et qu’elle vend cette même pièce d’équipement pour 200 000 $, l’ARC voudra récupérer la taxe qu’elle avait permis de déprécier auparavant. Cela s’appelle une récupération.

De plus, en ce qui concerne un achat d’actif, le vendeur garde l’action dans la société ainsi que l’encaisse accumulée au fil des ans et sera seulement imposé sur le montant d’argent lorsque les actionnaires retirent les fonds. L’acheteur de l’actif, voudra obtenir le consentement de vendeur quant à garder le nom de l’entreprise et pourrait vouloir que le vendeur change le nom de la société afin de permettre à l’acheteur d’utiliser le nom. Ce sera important, si vous souhaitez garder le numéro existant. Vous voudrez également obtenir le consentement du vendeur pour vous permettre de continuer d’utiliser le numéro de téléphone d’affaires.

L’achat d’actions est inconvénient pour l’acheteur car il doit payer la taxe sur l’actif en sus du prix d’achat. Vu qu’il y a aussi une garantie sur la pièce d’équipement qui n’est pas transférable, l’acheteur ne profitera pas de cette garantie.

En outre, les frais d’avocat ont tendance à être moins lorsqu’il est question d’achat d’actif que d’un achat d’action mais cela dépend des circonstances.

Actif actions – avantage et inconvénient

Il arrive souvent que le vendeur puisse se permettre de vendre l’entreprise  à un prix inférieur si la transaction consiste en la vente d’actions de la société au lieu des actifs. Si c’est un achat d’actions, vous assumez la position du vendeur actuel et, par conséquent, les factures restent au nom de la société  et continueront, y compris l’impôt sur le revenu, etc. L’inconvénient d’un achat d’actions est que si le vendeur n’a pas déclaré du revenu ou n’a pas fait de versements de la TVH, ou n’a pas fait les retenues salariales exactes et que vous achetez les actions de la société, vous serez responsable de payer comme actionnaire de la société. Aussi, si la société a une poursuite judiciaire qui n’a pas encore été entamée et que vous achetez les actions de la société, vous serez responsables comme nouveaux actionnaires de défendre une telle poursuite laquelle est une dépense imprévue. Prenons comme exemple que la société a terminé l’emploi d’un employé et que l’entreprise est vendue six mois ou même un an plus tard. À ce moment, la société ne sait pas que l’employé considère une réclamation pour congédiement injustifié. L’employé a deux ans pour initier une poursuite judiciaire contre la société pour congédiement injustifié.  Ces types de situations doivent être traités dans la convention d’achat d’actions.

Les frais d’avocat concernant une convention d’achat d’actions sont souvent plus élevés parce que les négociations sont longues  et doivent tenter de résoudre toute éventualité.

Questions relatives à l’emploi – achat d’actif et achat d’actions

Que vous décidiez d’opter pour un achat d’actif ou un achat d’actions, vous devez prendre une décision concernant les employés. Est-ce que certains employés seront congédiés? Si oui, la paie de cessation d’emploi et l’indemnité de départ doivent être payées par le vendeur. Existe-t-il un contrat de travail qui stipule les paiements aux employés à la cessation de leur emploi. Si non, le coût de la paie de cessation d’emploi et de l’indemnité de départ n’est pas suffisamment clair. Vous choisissez de garder les employés et vous de les congédier à une date ultérieure; rappelez-vous que, selon la loi, vous êtes considéré un employeur subséquent  et serez responsable de payer la paie de cessation et l’indemnité de départ aux employés selon les années de service, y compris les années de service pour l’employeur précédent. Si des contrats d’emploi ne sont pas en place, vous ne connaîtrez pas le coût et ce n’est pas très rassurant d’être responsable d’un montant inconnu particulièrement lorsque vous achetez une nouvelle entreprise. Par exemple, prenons le cas d’un gestionnaire/gérant, sans contrat d’emploi, qui a travaillé pour la société environ 20 ans et qu’il est maintenant dans sa quarantaine.  Selon le common law, vous pourriez devoir payer à cet employé, une paie de cessation d’emploi et une paie d’indemnité de départ pour une période allant de 12 à 20 mois. Le montant sera plus élevé si l’employé avait des avantages sociaux, des options sur actions et avait l’usage d’un véhicule. En ce temps moderne, plusieurs sociétés ont des contrats d’emploi en place pour leurs employés  mais cela ne signifie pas que les contrats sont effectivement valables et applicables. Si le contrat a été signé après que l’employé à travailler et que l’employeur ne lui a rien donné en plus (somme d’argent supplémentaire, jour de congé supplémentaire, journées de vacances supplémentaires, etc.) le contrat en question peut être nul et sans avenu. C’est pour cette raison que vous avez besoin de quelqu’un qui connaît bien le Droit du travail pour vous représenter lorsque vous voulez acheter ou vendre une entreprise.

Au bureau de Suzanne Desrosiers Professional Corporation, nous pouvons vous aider à acheter ou vendre une entreprise. Le domaine spécialisé de Suzanne inclut le Droit du travail; vous aurez donc quelqu’un qui peut vous protéger à cet égard. Comme vous le savez probablement, les questions concernant le droit du travail peuvent coûter cher à traiter.

Suzanne serait heureuse de vous aider à cet égard. Si vous avez besoin d’aide pour négocier l’achat ou la vente d’une entreprise, veuillez communiquer avec Suzanne au 705-268-6492.