Dettes, recouvrements, argent dû, exécution des ordonnances à timmins - (705) 268-6492

Est-ce quelqu’un vous doit de l’argent et vous ne recevez pas de paiements? Laissez Oana Cristea du cabinet de Suzanne Desrosiers Professional Corporation – avocats vous aider. Nous pouvons déterminer si vous avez besoin d’une ordonnance de la Cour contre votre débiteur et vous aider à l’obtenir. Par exemple, si vous avez une entente qui établit le montant exact de l’argent dû, il peut être facile d’obtenir un jugement par défaut contre la personne qui vous doit de l’argent.

Recouvrement de dettes

Le cabinet de Suzanne Desrosiers Professional Corporation – avocats peut vous aider à recouvrir les dettes dues.

Même si vous avez une ordonnance stipulant que quelqu’un vous doit de l’argent (par exemple une ordonnance de la Commission de la location immobilière), si la personne ne fait pas de paiements, vous devez prendre des mesures supplémentaires pour exécuter l’ordonnance en vue de recouvrir la dette.

Il est habituellement possible de recouvrir des dettes en faisant la saisie du compte bancaire ou du salaire du débiteur. Pour ce faire, vous devez connaître l’endroit de la banque où cette personne garde son compte bancaire ou connaître l’endroit où la personne travaille.

Pour des sommes d’argent plus importantes, un créancier peut parfois préférer obtenir un bref de saisie et de vente du shérif dans la juridiction géographique où se trouve la propriété du débiteur. Selon le bref déposé, le shérif aura l’autorité de saisir et de vendre les biens immobiliers (un terrain par exemple) ou les biens personnels (un véhicule par exemple) du débiteur. Laissez les avocats de notre cabinet vous expliquer quelle propriété du débiteur est exempte de saisie et de vente et vous aider à déterminer le meilleur processus d’exécution à adopter pour votre situation.

Si vous ne connaissez pas les biens que le débiteur a ou à quel endroit ils sont situés, nous pouvons vous aider en procédant à un examen concernant l’exécution d’une ordonnance, communément appelé l’examen du débiteur judiciaire. C’est à ce moment que nous interrogeons le débiteur, qui témoigne sous serment, afin de vous aider à décider le meilleur moyen de recouvrer l’argent du débiteur.

Communiquez avec Oana Cristea au cabinet de Suzanne Desrosiers Professional Corporation – avocats 705-268-6492 pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont nous pouvons vous aider.