Avocat Spécialisé Dans L’immobilier À Timmins - (705) 268-6492

Suzanne pratique dans le domaine de l’immobilier depuis l’ouverture de son bureau il y a plus de 34 ans et l’immobilier est une partie importante de sa pratique pendant toutes ces années.

Le droit immobilier à Timmins comprend l’achat ou la vente d’immobilier concernant une variété de propriétés. Il peut s’agir de logements unifamiliaux ou encore l’achat et la vente d’un complexe d’appartements et dans ces cas, il faut être attentif à la législation concernant l’amélioration du rendement énergétique domiciliaire ainsi que la législation gouvernant les propriétaires et locataires. Il y aussi l’achat et la vente de propriétés commerciales; il faut connaître les lois sur l’environnement. Par exemple, si vous achetez une propriété ou une propriété adjacente sur laquelle des réservoirs d’huile et de gaz ont été utilisés par le passé, vous devez considérer la tenue d’une évaluation environnementale (Phase 1) au moins et possiblement une évaluation Phase 2. Évidemment, un coût sera rattaché à une telle évaluation mais il vaut mieux savoir avant l’achat que devenir propriétaire et faire face aux dépenses extraordinaires liées au nettoyage à vos propres dépens. Cela inclut également l’achat de la tenure à bail où un individu ou une corporation achète l’immeuble mais pas le terrain. Par exemple, dans le cas où une personne a conclu un bail avec le ministère des Ressources naturelles pour construire mais n’acquiert pas la propriété du terrain et celui-ci reste au nom de la Couronne.

Chaque type de transaction immobilière présente ses propres défis et vous devez connaître les lois qui les gouvernent. Par exemple, une transaction commerciale qui stipule que la TVH est comprise dans le prix d’achat, il est fort probable que le vendeur ne recevra pas le montant du prix d’achat établi dans la l’entente. En fait, il/elle recevra le montant  prix d’achat moins 13 % de la valeur qui devra être remis à Revenu Canada à moins que l’acheteur et le vendeur aient un numéro de TVH et peuvent  produire un choix auprès de l’autorité gouvernementale appropriée.

Il est important de savoir que les frais judiciaires que vous payez lorsque vous achetez ou vendez une propriété immobilière incluent les conseils juridiques même avant que vous exécutiez l’entente d’achat et de vente. Ce service n’est pas souvent recherché par nos clients lorsqu’un agent immobilier  est impliqué. Vous devez vous rappeler que l’entente d’achat et de vente (l’offre) est le document légal formant la base de la transaction immobilière et si elle n’est pas faite correctement à cette étape, vous pourriez empêcher votre avocate de vous aider avant même que vous mettiez pied dans notre bureau.

Durant ses 34 ans de pratique, Suzanne a toujours maintenu qu’une transaction immobilière est souvent  l’achat  le plus important de votre vie et si vous payez des frais juridiques vous avez droit de voir l’avocat.

Suzanne s’est toujours fait un devoir de rencontrer le client personnellement pour expliquer l’achat, les documents hypothécaires et les documents de vente pour une transaction de vente. Malheureusement, plusieurs avocats délèguent cette tâche à la secrétaire/auxiliaire judiciaire (law clerk); ces personnes savent peut-être rédiger les documents  mais ne possèdent pas les connaissances des principes juridiques lesquels un avocat a étudié sur une période de 7 ans.

Le Droit immobilier touche un nombre de domaines du droit:

  • Droit contractuel
  • Droit des sociétés
  • Droit de l’environnement
  • Droit municipal
  • Etc.

Le droit immobilier inclut également la rédaction du contrat de bail qui porte sur une certaine parcelle de terrain. Vous devez savoir que si le bail dépasse 21 ans, il sera nécessaire de faire demande auprès du Comité de dérogation pour obtenir un ordre car autrement cela pourrait être contraire è la Loi sur l’aménagement du territoire.

Veuillez joindre Suzanne au bureau de Suzanne Desrosiers Professional Corporation:

705-268-6492

pour obtenir plus de renseignements sur les façons dont nous pouvons vous aider.

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