Le droit immobilier à Timmins comprend l’achat ou la vente d’immobilier concernant une variété de propriétés. Il peut s’agir de logements unifamiliaux ou encore l’achat et la vente d’un complexe d’appartements et dans ces cas, il faut faire attention à la législation concernant l’amélioration du rendement énergétique domiciliaire ainsi que la législation gouvernant les locateurs et locataires. Il y a aussi l’achat et la vente de propriétés commerciales où il faut connaître les lois environnementales. Par exemple, si vous achetez une propriété ou une propriété adjacente sur laquelle des réservoirs d’huile et de gaz ont été utilisés par le passé, vous devez considérer la tenue d’une évaluation environnementale Phase 1 au moins et possiblement une évaluation Phase 2. Évidemment, un coût sera rattaché à une telle évaluation, mais il vaut mieux savoir avant l’achat que devenir propriétaire et faire face aux dépenses extraordinaires liées au nettoyage à vos propres dépens. Cela inclut également l’achat de la tenure à bail où un individu ou une corporation achète l’immeuble, mais pas le terrain. Par exemple, dans le cas où une personne a conclu un bail avec le ministère des Ressources naturelles pour construire, mais n’acquiert pas la propriété du terrain, celui-ci reste au nom de la Couronne.

Chaque type de transaction immobilière présente ses propres défis et vous devez connaître les lois qui les gouvernent. Par exemple, pour une transaction commerciale qui stipule que la TVH est comprise dans le prix d’achat, il est fort probable que le vendeur ne recevra pas le montant du prix d’achat établi dans la l’entente. En fait, il recevra le montant du prix d’achat moins 13 % de la valeur qui devra être remis à Revenu Canada à moins que l’acheteur et le vendeur aient un numéro de TVH et peuvent produire un choix auprès de l’autorité gouvernementale appropriée.

Il est important de savoir que les frais judiciaires que vous payez lorsque vous achetez ou vendez une propriété immobilière incluent les conseils juridiques même avant que vous exécutiez l’entente d’achat et de vente. Ce service n’est pas souvent recherché par nos clients lorsqu’un agent immobilier est impliqué. Vous devez vous rappeler que l’entente d’achat et de vente (l’offre) est le document légal formant la base de la transaction immobilière et si elle n’est pas faite correctement à cette étape, cela peut empêcher votre avocate de vous aider avant même que vous mettiez pied dans notre bureau.

Durant ses 34 ans de pratique, Suzanne a toujours maintenu qu’une transaction immobilière est souvent l’achat le plus important de votre vie et si vous payez des frais juridiques vous avez le droit de voir l’avocat.

Suzanne s’est toujours fait un devoir de rencontrer le client personnellement pour expliquer l’achat, les documents hypothécaires et les documents de vente pour une transaction de vente. Malheureusement, plusieurs avocats délèguent cette tâche à la secrétaire/auxiliaire judiciaire (law clerk). Ces personnes savent peut-être rédiger les documents, mais ne possèdent pas les connaissances des principes juridiques qu’un avocat a étudiés sur une période de 7 ans.

Le droit immobilier touche un nombre de domaines du droit :

• Droit contractuel
• Droit des sociétés
• Droit de l’environnement
• Droit municipal
• Etc

Le droit immobilier inclut également la rédaction du contrat de bail qui porte sur une certaine parcelle de terrain. Vous devez savoir que si le bail dépasse 21 ans, il sera nécessaire de faire une demande auprès du Comité de dérogation pour obtenir un ordre, car autrement cela pourrait être contraire à la Loi sur l’aménagement du territoire.

Veuillez joindre Suzanne au bureau de Suzanne Desrosiers Professional Corporation : 705-268-6492

pour obtenir plus de renseignements sur les façons dont nous pouvons vous aider.