DROIT DE L’EMPLOI POUR LES EMPLOYEURS RÉGIS PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL (PREMIÈRES NATIONS, COMPAGNIES AÉRIENNES, BANQUES, ETC.) - (705) 268-6492

Avocate en droit de l’emploi pour les employeurs régis par le gouvernement fédéral

Les employeurs qui sont régis par le gouvernement fédéral sont obligés de se conformer au Code canadien du travail. Cela impose des obligations spécifiques aux employeurs régis par le gouvernement fédéral. Notre cabinet peut vous aider en faisant en sorte que les politiques en milieu de travail et ressources humaines se conforment aux normes minimales obligatoires imposées par le Code canadien du travail telles que la rémunération des heures supplémentaires, congés annuels, jours fériés et autres congés (congé de maternité, congé de maladie, congé de décès, congé de compassion, congé parental, etc.).

Notre personnel expérimenté peut également faciliter le processus d’embauchage des nouveaux employés par l’affichage des postes, questions d’entrevue, lettres d’offre, etc. Par ailleurs, nous pouvons préparer les contrats de travail/lettres d’offre adaptés aux besoins particuliers de l’employeur. Notre cabinet d’avocats offre également de la formation et des cours en matière de droits de la personne et des ressources humaines à la haute direction, soit en personne ou en ligne, en vue d’éduquer les employeurs régis par le gouvernement fédéral à être au courant de la législation telle que le Code canadien du travail et la Loi canadienne sur les droits de la personne, pour éviter les pratiques d’embauchage discriminatoires.

Les membres du cabinet de Suzanne Desrosiers Professional Corporation - avocats aident régulièrement les employeurs régis par le gouvernement fédéral tels que les Premières nations au cours du processus de discipline ou de renvoi en veillant à ce que des mesures disciplinaires progressives soient suivies de façon appropriée et en rédigeant les lettres de discipline ou de renvoi, s’il y a lieu. Nous possédons l’expérience nécessaire pour informer les employeurs sur les questions suivantes : déterminer si cause juste peut être établie, le risque de congédier un employé sans cause juste, le risque d’être obligé de réembaucher un employé congédié en vertu du Code canadien du travail et la négociation de la paie de cessation d’emploi/indemnité de départ (communément appelée l’indemnisation de départ).

Les employeurs régis par le gouvernement fédéral sont tous les employeurs qui font affaire typiquement le commerce transfrontalier :

  • Premières nations et leurs organisations-cadre telles que : l’Autorité scolaire, Autorité de santé, une société d’énergie (Power Corp).
  • Compagnies aériennes
  • Compagnies de transport/autobus qui voyagent à l’extérieur de la province
  • Entreprises de navigation
  • Banques, etc.

SERVICES OFFERTS POUR LES EMPLOYEURS RÉGIS PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET PROVINCIAL

Nous rédigeons différents types de contrats de travail tels que :

  • Contrats à durée déterminée
  • Contrats à durée indéterminée
  • Contrats conclus avec les cadres supérieurs

Nous rédigeons et révisons également des manuels de Politiques sur l’emploi et les ressources humaines

  • Pour répondre aux exigences minimales des législations fédérales et provinciales
  • Adapter les politiques sur l’emploi/ressources humaines à votre organisation particulière

De plus, au nom des employeurs, nous préparons régulièrement :

  • Lettres de discipline
  • Lettres de congédiement

Nous fournissons également des conseils concernant tous les types de différends en matière de ressources humaines.

De plus, nous fournissons des conseils concernant le genre d’enquête en milieu de travail que vous devez considérer.