Suzanne Desrosiers Professional Corporation

(705) 268-6492
(705) 268-6492

Droit de l’emploi pour les employeurs régis par la province

AVOCATE EN DROIT DE L’EMPLOI

La Loi de 2000 sur les normes d’emploi établit les normes minimales auxquelles les employeurs doivent se conformer. Les obligations en vertu de la LNE 2000 diffèrent de celles qui sont stipulées dans le Code canadien du travail (la loi qui gouverne les employeurs régis par le fédéral). En vertu de la LNE 2000, les employeurs doivent respecter certaines normes telles que le paiement pour heures supplémentaires, jours fériés et obligations de congé (congé de maternité, congé parental, congé de maladie, congé d’urgence).

About image

Notre cabinet d’avocats peut aider les employeurs à maintenir un milieu de travail sécuritaire et productif en rédigeant ou modifiant les politiques en matière de ressources humaines qui traitent des besoins spécifiques de l’employeur, tout en se conformant à la LNE 2000 de l’Ontario, le Code des droits de la personne de l’Ontario et d’autres législations applicables.

Nous assurons les employeurs que leurs intérêts seront protégés durant le processus d’embauchage, de discipline et de cessation d’emploi. Notre cabinet d’avocats jouera un rôle de médiation concernant les différends entre employeur et employé, et mènera des enquêtes confidentielles en milieu de travail qui sont protégées par le secret professionnel entre avocat et client. Nous offrons également des séminaires, de la formation et des cours en DP/RH pour éduquer la haute direction concernant différentes questions en matière d’emploi.

SERVICES OFFERTS AUX EMPLOYEURS RÉGIS PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET PROVINCIAL

Nous rédigeons divers types de contrats de travail tels que :

  • Contrat de travail d’une durée déterminée
  • Contrats d’une durée indéterminée
  • Contrats exécutifs

Nous rédigeons et révisons également les manuels sur les politiques de l’emploi et des ressources humaines

  • Pour répondre aux exigences minimales de la législation fédérale et provinciale
  • Adapter les politiques de l’emploi et des ressources humaines à votre organisation particulière

De plus, nous rédigeons régulièrement les lettres suivantes au nom de l’employeur :

  • Lettres de discipline
  • Lettres de cessation d’emploi

Nous fournissons également des conseils concernant tous les types de différends en matière de ressources humaines.

De plus, nous fournissons de l’orientation relative au type d’enquête en milieu de travail que vous devez considérer :

  • Mener vous-même l’enquête en milieu de travail
  • Parfois, il est préférable qu’un enquêteur de l’extérieur aide à mener l’enquête en milieu de travail, en particulier, si nous traitons avec les employés-cadres
  • Lorsqu’une enquête en milieu de travail est menée par un avocat, le secret professionnel entre avocat et client est maintenu pour protéger l’employeur en anticipant un litige
  • Finalement, nous offrons de l’éducation aux employeurs en présentant des ateliers de travail et de la formation/cours en DP et Ressources humaines