Droit commercial - (705) 268-6492

Si vous voulez lancer votre entreprise, vous avez différents choix parmi une entreprise à propriétaire unique, un partenariat ou une constitution en personne morale. Il existe des avantages et désavantages avec chacune de ces méthodes d’exploitation d’entreprise.

Si vous voulez acheter ou vendre une entreprise, il est important d’obtenir des conseils juridiques et comptables avant d’entamer des négociations avec un vendeur ou un acheteur.

Il faut d’abord déterminer le type d’achat qui vous est le plus favorable. Duquel s’agit-il?

  • Un achat ou vente de biens où vous achetez ou vendez seulement les biens de l’entreprise
  • Un achat ou vente d’actions où vous achetez ou vendez les actions de la compagnie

Il y a des avantages et désavantages de procéder avec une ou l’autre de ces méthodes d’achat ou de vente d’entreprise et il faut aussi tenir compte des considérations fiscales.

Par ailleurs, les employés sont habituellement impliqués lorsqu’il y a une vente ou un achat d’entreprise. Avant de négocier, nous devons déterminer si l’acheteur acceptera tous les employés de l’entreprise et la responsabilité liée à une telle décision.

Nous devons considérer si des contrats de travail sont en place avant de procéder à la négociation de la transaction pour l’achat ou vente de l’entreprise en question. Est-ce que les contrats de travail sont exécutoires?

Existe-t-il des poursuites judiciaires ou des plaintes en matière de droits de la personne intentées contre l’entreprise ou ses propriétaires? Il est important d’avoir toute cette information afin de ne pas vous retrouver avec les responsabilités du propriétaire actuel.