Conduire En Exécutant Des Manœuvres Périlleuses - (705) 268-6492

1. Code de la route

Le paragraphe 172(1) du Code de la route se lit comme suit : Nul ne doit conduire un véhicule automobile sur une voie publique pour y disputer une course ou un concours ou y exécuter des manœuvres périlleuses ou pour tenir un pari.

Peines pour les manœuvres périlleuses:

  • A. Véhicule saisi immédiatement pour une période de 7 jours
  • B. Suspension immédiate du permis de conduire pour une période de 7 jours
  • C. Imposition d’une amende entre 2 000 $ et 10 000 $
  • D. Emprisonnement pour un maximum de 6 mois
  • E. LES DEUX, une amende et emprisonnement
  • F. Possibilité d’une suspension du permis de conduire pour un maximum de 2 ans (pour une première condamnation)
  • G. Possibilité d’une suspension du permis de conduire pour un maximum de 10 ans (pour une condamnation subséquente).

2. Exemples:

Exemples de manœuvres périlleuses:

  • A. Burn out
  • B. Véhicule zigzague sur plusieurs voies
  • C. Véhicule fait des beignes
  • D. Véhicule occupe une voie de dépassement plus longtemps que nécessaire
  • E. Véhicule excède la vitesse limite de plus de 50km/h.

3. Points d’inaptitude et assurance

Si vous êtes trouvé coupable de conduire en exécutant des manœuvres périlleuses, vous perdrez six points d’inaptitude et vos taux d’assurance monteront probablement en flèche.

4. Au procès:

La Couronne doit prouver UN des éléments suivants:

  • 1. Le chauffeur a conduit sans la prudence et l’attention requises
  • 2. Le chauffeur a conduit sans considération pour d’autres personnes utilisant la voie publique
  • 3. Le chauffeur a conduit de façon à mettre une autre personne en danger.

D’autre part, le défendeur doit démontrer qu’il a exercé tout soin raisonnable pour éviter de commettre l’infraction. En guise de preuve, il doit se fier aux conditions entourant l’événement. Par exemple, l’accusé pourrait argumenter que les conditions routières ont fait en sorte qu’il a conduit de façon considérée comme conduite exécutant des manœuvres périlleuses.

5. Votre dossier:

Katherine Armstrong, avocate au bureau de Suzanne Desrosiers Professional Corporation examinera votre cas et vous fournira un avis juridique. Si vous décidez de défendre l’accusation, elle vous représentera au meilleur de ses capacités. Cela pourrait signifier d’aller en procès ou faire réduire l’accusation à une infraction moindre. Vous pouvez joindre Katherine au 705-268-6492.