Suzanne Desrosiers Professional Corporation

(705) 268-6492
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Droit de l’emploi/dp/ressources humaines pour les premières nations

Depuis la fin des années 1990, notre cabinet d’avocats fourni des services juridiques à plusieurs Premières nations en matière de droit de l’emploi, droits de la personne et ressources humaines. Au fil des ans, Suzanne a développé de nombreuses relations de longue date avec plusieurs chefs autochtones basées sur le respect.

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En tant qu’employeur régi par le gouvernement fédéral, les Premières nations doivent se conformer aux normes établies dans le Code canadien du travail (CCT). Il est important qu’en tant qu’employeurs, les Premières nations comprennent le CCT et qu’elles respectent les politiques et pratiques en matière de ressources humaines qui se conforment aux normes minimales établies dans le CCT. Nous pratiquons dans ce domaine du droit depuis la fin des années 1990, représentant plusieurs organisations des Premières nations ainsi que leurs organismes-cadres le long de la côte de la Baie James tels que : l’Autorité scolaire, l’Autorité sanitaire et Power Corporation. Nous aidons également le Centre d’amitié de Timmins et le Centre d’amitié autochtone d’Ininew avec des questions liées aux droits de la personne. Nous offrons également la formation aux membres de leur Conseil d’administration qui siègent au sein des organisations des Premières nations pour garantir la conformité au CCT. Par ailleurs, nous avons les connaissances pour rédiger, réviser et mettre à jour les politiques en matière d’emploi et des ressources humaines pour ce genre d’organisations.

Notre personnel compétent est également habile à rédiger et réviser les contrats de travail/lettres d’offre et les contrats de service pour assurer que les intérêts fondamentaux de votre organisation soient préservés. Notre cabinet offre une variété de services juridiques en matière de droit de l’emploi, ressources humaines et droits de la personne tels que :

  • Aide à rédiger les lettres de discipline/cessation d’emploi
  • Orientation relative au congédiement/cessation d’emploi des employés afin de minimiser les dommages
  • Nous effectuons également des enquêtes en milieu de travail qui peuvent être protégées par le secret professionnel entre avocat et client. De plus, nous offrons de judicieux conseils sur différentes questions liées au travail.